Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité est un document lié aux Conditions de Service de FFFRREE disponibles à l'adresse : https://fffrree.com/fr/politique-de-confidentialité Cette politique a un but informatif et remplit les obligations d'information imposées au responsable du traitement des données par le RGPD, à savoir le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
   1. Le responsable du traitement des données est le Prestataire de Services, E-TRADE SOLUTIONS Sp. z o.o., basée au 15 rue Hangarowa, Legnica (59-220), avec le numéro d'identification fiscale (NIP) 6912552324 et le numéro de registre officiel des entreprises (REGON) 387822015. Enregistrée au tribunal de district pour Wrocław-Fabryczna à Wrocław sous le numéro KRS 0000875181, avec un capital social de 100 000 PLN.
   2. Coordonnées du responsable du traitement des données : konrad@fffrree.com
2. TRAITEMENT DES DONNÉES
   1. La portée, les objectifs et la base légale du traitement des données personnelles sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

      But du traitement des données personnelles	Portée des données personnelles	Base légale du traitement des données personnelles	Durée du traitement des données
      conclusion et exécution des contrats	nom, prénom, numéro de TVA, numéro REGON, adresse, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail	article 6(1)(b) du RGPD - base légale pour le traitement des données nécessaires à l'exécution du contrat	jusqu'à la résiliation de l'Accord ou expiration du délai de prescription des réclamations liées à l'Accord
      fourniture de services de produits	nom, prénom, numéro de TVA, numéro REGON, adresse, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail	article 6(1)(b) du RGPD - base légale pour le traitement des données nécessaires à l'exécution du contrat	jusqu'à la résiliation du Contrat pour les services supplémentaires ou expiration du délai de prescription des réclamations liées au contrat
      réponses aux messages créés à l'aide du formulaire de contact du site	adresse e-mail, nom, prénom et autres données fournies volontairement par la personne concernée	article 6(1)(f) du RGPD – Intérêt légitime du responsable du traitement des données à traiter les demandes et correspondances directes des personnes concernées	jusqu'à la conclusion de la correspondance ou expression d'objection par la personne concernée
      gestion de la correspondance par communications électroniques	adresse e-mail, nom, prénom, nom de l'organisation et autres données personnelles fournies volontairement par la personne concernée	article 6(1)(f) du RGPD – Intérêt légitime du responsable du traitement des données à traiter les demandes et correspondances directes des personnes concernées	jusqu'à la conclusion de la correspondance ou expression d'objection par la personne concernée
      fourniture d'accès au site web	adresse IP	article 6(1)(b) du RGPD - base légale pour le traitement des données nécessaires à l'exécution du contrat	jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations liées à l'accès au site web
      surveillance du trafic du site web	adresse IP, cookies, analyse du panier d'achat	article 6(1)(a) du RGPD - consentement de la personne concernée	jusqu'à ce que les données deviennent obsolètes ou que la personne concernée retire son consentement
      protection contre les réclamations, orientation des réclamations	adresse e-mail, nom, prénom, autres données fournies par la personne concernée	article 6(1)(f) du RGPD – intérêt légitime du responsable du traitement des données à se protéger contre les réclamations et à orienter les réclamations	jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations liées à l'accès au site web ainsi que toutes les activités de l'utilisateur sur le site, comptées à partir de la dernière visite de l'utilisateur sur le site

   2. Si le Prestataire de Services devait transférer des données personnelles à un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Espace Économique Européen), il en informera la personne concernée et indiquera la base légale d'une telle action.
   3. En cas de transfert de données personnelles à un pays tiers, le Prestataire de Services vérifiera les garanties appliquées par le destinataire des données afin de confirmer l'assurance du destinataire de la sécurité et de l'intégrité de ces données, ainsi que du respect des droits des personnes concernées dans le pays du destinataire.
   4. Le prestataire de services ne traite pas les données personnelles à des fins de prise de décision automatisée, y compris le profilage.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
   1. Le Prestataire de Services peut confier le traitement des données personnelles à des tiers afin d'effectuer certaines activités. Dans ce cas, les destinataires individuels des données peuvent être : un fournisseur d'hébergement web, un service de plateforme de messagerie, une société de support technique, un service de livraison de courriers électroniques, un cabinet d'avocats ou un cabinet comptable.
   2. Les données personnelles collectées par le Prestataire de Services peuvent également être mises à disposition des autorités étatiques compétentes à leur demande en vertu des lois applicables, ou à d'autres personnes et entités dans les cas prévus par la loi.
   3. Chaque entité à laquelle le Prestataire de Services confie des données personnelles pour traitement garantit un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité. En vertu de l'accord de traitement des données personnelles (appelé Accord de Traitement des Données), ces entités ne peuvent confier le traitement de ces données à une autre entité qu'avec le consentement préalable du Prestataire de Services.
   4. Selon cette Politique de Confidentialité, les données personnelles ne peuvent être divulguées à des entités non autorisées qu'avec le consentement préalable de la personne concernée.
4. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
   1. Chaque personne concernée a le droit de :
      • demander la suppression de ses données personnelles à la fois du système du Prestataire de Services et des bases de données des entités avec lesquelles le prestataire a coopéré. Les personnes concernées ont également le droit de demander au Prestataire de Services l'accès à leurs données personnelles et leur rectification,
      • demander la limitation du traitement des données,
      • portabilité des données personnelles collectées par le Prestataire de Services, y compris le droit de les recevoir sous une forme structurée,
      • demander au Prestataire de Services l'accès à et la rectification de leurs données personnelles,
      • s'opposer au traitement des données,
      • révoquer leur consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
      • déposer une plainte contre le Prestataire de Services auprès de l'autorité de contrôle (Autorité de Protection des Données).
5. AUTRES DONNÉES
   1. Le Prestataire de Services peut stocker des requêtes http, et donc certaines informations peuvent être stockées dans les fichiers journaux du serveur, y compris l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel la requête est venue, le nom de la station de la personne concernée - identification effectuée par le protocole http, si possible, la date et l'heure système de l'enregistrement sur le site du Prestataire de Services et l'arrivée de la requête, le nombre d'octets envoyés par le serveur, l'URL du site précédemment visité par la personne concernée, si la personne concernée est entrée sur le site du Prestataire de Services en utilisant un lien, les informations sur le navigateur, les informations sur les erreurs survenues pendant l'exécution de la transaction http. Les journaux peuvent être collectés comme matériel pour la bonne administration du Prestataire de Services. Seules les personnes autorisées à administrer le système informatique ont accès aux informations. Les fichiers journaux peuvent être analysés pour compiler les statistiques de trafic du site du Prestataire de Services et les erreurs qui surviennent. Un résumé de ces informations ne permet pas d'identifier une personne, garantissant ainsi son anonymat.
6. SÉCURITÉ
   1. Le Prestataire de Services applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles traitées appropriée aux risques et aux catégories de données sous protection. En particulier, le Prestataire de Services protège techniquement et organisationnellement les données contre l'accès par des personnes non autorisées, la prise par une personne non autorisée, le traitement en violation de la loi, ainsi que contre la modification, la perte, l'endommagement ou la destruction. Parmi les autres mesures de sécurité, des certificats SSL sont utilisés et la collecte des données personnelles est stockée sur un serveur sécurisé, protégé par les procédures internes du Prestataire de Services pour le traitement des données personnelles et les politiques de sécurité de l'information.
   2. Le prestataire de services a également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, conçues pour mettre en œuvre efficacement les principes de protection des données, tels que la minimisation des données, et pour fournir les garanties nécessaires pour le traitement des données personnelles afin de répondre aux exigences du RGPD et de protéger les droits des personnes concernées.
   3. En même temps, le Prestataire de Services indique que l'utilisation d'Internet et des services fournis électroniquement peut comporter des risques d'introduction de logiciels malveillants (malware) dans le système et les appareils informatiques de l'utilisateur, ainsi que d'accès non autorisé aux données, y compris les données personnelles, par des tiers. Afin de minimiser ces risques, la personne concernée doit utiliser des mesures techniques appropriées, par exemple en utilisant un logiciel antivirus à jour ou en protégeant son identification sur Internet. Pour obtenir des informations détaillées et professionnelles concernant la préservation de la sécurité sur Internet, le Prestataire de Services recommande de consulter des entreprises spécialisées dans ces services informatiques.
7. COOKIES
   1. Pour assurer le bon fonctionnement du site web, le Prestataire de Services utilise la technologie des Cookies. Les Cookies sont des paquets d'informations enregistrées sur l'appareil de l'utilisateur par le Prestataire de Services, contenant généralement des informations pertinentes facilitant l'interaction de l'utilisateur avec le site du Prestataire de Services. Ceux-ci incluent généralement : l'adresse du service, la date de placement, la date d'expiration, un numéro unique et des informations supplémentaires pertinentes pour le cookie spécifique.
   2. Le prestataire de services utilise deux types de Cookies :
      • cookies de session, qui sont supprimés définitivement lorsque la session de navigation de l'utilisateur se termine ;
      • cookies persistants, qui restent après la fin de la session de navigation sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés.
   3. Il n'est pas possible de déterminer l'identité de l'utilisateur sur la base des cookies, qu'ils soient de session ou permanents. Le mécanisme des cookies ne permet pas la collecte de données personnelles.
   4. Les Cookies du Prestataire de Services sont sécurisés pour l'appareil de l'utilisateur. En particulier, ils ne permettent pas l'introduction de virus ou d'autres logiciels malveillants sur l'appareil.
   5. Les Cookies générés directement par le Prestataire de Services ne peuvent pas être lus par d'autres services. Les Cookies externes (c'est-à-dire les Cookies placés par des entités coopérant avec le Prestataire de Services) peuvent être lus par un serveur externe.
   6. L'utilisateur peut modifier ses paramètres de Cookies à tout moment, y compris les conditions de stockage des Cookies, via les paramètres de son navigateur Internet ou via les options de configuration du service.
   7. L'utilisateur peut désactiver le stockage des Cookies sur son appareil en suivant les instructions spécifiques au navigateur, mais cela peut entraîner l'indisponibilité de certaines ou de toutes les fonctions du site web du Prestataire de Services.
   8. L'utilisateur peut également supprimer les cookies stockés sur son appareil à tout moment en suivant les instructions spécifiques au navigateur.
   9. Le Prestataire de Services utilise des Cookies propriétaires aux fins suivantes : configurer et adapter le contenu de la page aux préférences ou au comportement de l'utilisateur ; analyser et surveiller les vues de page, les clics et les chemins de navigation sur le site pour améliorer la disposition et l'organisation du contenu, le temps passé sur le site, ainsi que le nombre et la fréquence des visites sur le site du Prestataire de Services.
   10. Le Prestataire de Services utilise des Cookies externes aux fins suivantes : créer des statistiques anonymes pour optimiser les fonctionnalités du Prestataire de Services, en utilisant des outils analytiques tels que Google Analytics.
   11. Des informations détaillées sur les Cookies sont disponibles dans les paramètres du navigateur Internet de la personne concernée.
8. DISPOSITIONS FINALES
   1. Cette Politique de Confidentialité prend effet le 12.06.2023