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Termes et Conditions

Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de notre service FFFRREE et des services associés, tels que la possibilité d'implémenter un widget sur les sites web des entités qui choisissent de coopérer avec nous. Avant de commencer à coopérer avec nous, veuillez lire attentivement nos Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité, qui définit comment nous traitons les données personnelles.

DÉFINITIONS

Délai de Traitement des Commandes	le temps pendant lequel la Commande est traitée et préparée pour l'expédition ; le Délai de Traitement des Commandes n'inclut pas le délai de livraison au Client
Jours ouvrables	jours de semaine du lundi au vendredi (hors jours fériés selon les lois de la République de Pologne)
FFFRREE	un système composé d'une application web trouvée sur www.fffrree.com, où le Prestataire de Services permet aux utilisateurs de passer des commandes, et un widget qui peut être intégré dans des sites web externes
Client	une personne physique, une entité juridique ou une unité organisationnelle qui utilise FFFRREE dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles et conclut un Contrat avec le Prestataire de Services. Concernant les personnes physiques, un Client est défini comme une personne concluant un Contrat directement associé à ses activités commerciales, signifiant un caractère professionnel, notamment dérivé du type d'activités commerciales qu'elle exerce
Compte	un service électronique offert par le Prestataire de Services sous la forme d'une partie personnalisable du service fffrrree.com, individuellement attribuée au Client
Newsletter	un service électronique gratuit, par lequel le Prestataire de Services informe les Clients des nouveautés au sein de FFFRREE et de ses Services, en envoyant du contenu sélectionné et édité sous la forme d'un bulletin électronique
Politique de Confidentialité	le document régissant la sécurité de la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles des Clients ; la Politique de Confidentialité complète ces Termes et Conditions et peut être consultée à l'adresse https://fffrree.com/fr/politique-de-confidentialité
Produit	Biens, contenu numérique ou codes de réduction pouvant faire l'objet d'un Contrat de Vente et disponibles dans l'offre actuelle du Prestataire de Services ; les caractéristiques essentielles et spécifiques de chaque Produit sont fournies sur les sous-pages de FFFRREE ; les dispositions des Termes et Conditions concernant les Produits s'appliquent également en conséquence aux articles fournis par le biais des fonctionnalités du Service Produit, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions
Termes et Conditions	ces termes de service pour la fourniture de services via FFFRREE
Service du Client	service internet détenu et administré par le Client, tel qu'indiqué par le Client dans son Compte
Force majeure	un événement qui n'aurait pas pu être prévu avec la diligence requise dans les relations professionnelles, qui est externe à la fois au Prestataire de Services et au Client, et qu'ils n'auraient pas pu défendre en agissant avec diligence ; en particulier, une attaque de piratage ou l'introduction de logiciels malveillants dans FFFRREE est considérée comme Force Majeure
Accord	le contrat de fourniture de Services, conclu entre le Prestataire de Services et le Client, dont les dispositions générales sont déterminées par ces Termes et Conditions
Services	les services fournis électroniquement par le Prestataire de Services en vertu de l'Accord, consistant à fournir les fonctionnalités de FFFRREE, en particulier permettant l'utilisation de FFFRREE et de ses modules individuels
Services de produits	services disponibles dans le cadre de la fonctionnalité FFFRREE, y compris l'implémentation de widgets au sein du Service du Client en ce qui concerne les Produits sélectionnés et achetés par le Client, ainsi que d'autres types de services liés aux Produits achetés, fournissant les fonctionnalités indiquées sur les sous-pages pertinentes de FFFRREE
Prestataire de Services	E-TRADE SOLUTIONS Sp. z o.o., basée au 15 rue Hangarowa, Legnica (59-220), avec le numéro d'identification fiscale (NIP) 6912552324 et le numéro de registre officiel des entreprises (REGON) 387822015. Enregistrée au tribunal de district pour Wrocław-Fabryczna à Wrocław sous le numéro KRS 0000875181, avec un capital social de 100 000 PLN.
Utilisateur final	l'entité utilisant le Service du Client selon les termes et conditions indiqués par le Client, à qui le Client offre également des Produits en tant que cadeaux complémentaires
Commande	la déclaration d'intention du Client menant directement à la conclusion d'un contrat de vente pour un Produit et/ou des Services de Produits au sein de FFFRREE et indiquant les conditions matérielles de celui-ci, y compris les détails des quantités de Produits, widgets actifs et paramètres pertinents

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1. Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de FFFRREE, les conditions de fourniture des Services aux Clients, y compris les règles d'utilisation de FFFRREE, ainsi que les droits et obligations des Clients et du Prestataire de Services, y compris les procédures de traitement des plaintes.
2. Le Prestataire de Services met ces Termes et Conditions à la disposition de chaque Client gratuitement au sein de FFFRREE avant la conclusion de l'Accord, et - à la demande du Client - de manière à permettre l'acquisition, la reproduction et l'enregistrement du contenu des Termes et Conditions par les moyens de communication de données utilisés par le Client.
3. Le Client ne peut utiliser FFFRREE qu'après avoir lu les Termes et Conditions et accepté les conditions énoncées dans ceux-ci. Si le Client a commencé à utiliser FFFRREE, il est réputé avoir accepté les Termes et Conditions sans réserve.
4. Le Prestataire de Services au sein de FFFRREE ne publie pas d'offres par voie électronique, conformément aux dispositions légales pertinentes (y compris le Code civil polonais). En particulier, les réglementations concernant la soumission d'offres électroniques ne s'appliquent pas.
5. FFFRREE et ses composants, y compris le design, le contenu et la signalisation de FFFRREE, ainsi que le logiciel et les widgets de FFFRREE, sont protégés par des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ces composants ne peuvent être reproduits, distribués ou publiés par le Client, en partie ou en totalité, sans le consentement du Prestataire de Services tel que défini par les fonctionnalités des Services. En particulier, l'Accord ne permet pas au Client de :
  - se livrer à la reproduction, la distribution, le prêt, le transfert et tout autre moyen de redistribution directe et indirecte, qu'ils soient payés ou non, contournant le Prestataire de Services des éléments de FFFRREE, y compris FFFRREE ;
  - se livrer à la modification des Services de Produits, en particulier du code source du widget ;
  - effectuer la décompilation, le désassemblage ou l'ingénierie inverse de FFFRREE, ni créer ou rétro-concevoir le code source de FFFRREE ;
  - traduire, adapter, réorganiser ou créer des œuvres dérivées basées sur FFFRREE ou tout autre type de modification de FFFRREE ;
  - utiliser les Services de Produits ainsi que leurs composants en dehors du Service du Client ;
  - utiliser FFFRREE ou ses composants à des fins illégales ou au détriment du Prestataire de Services ;
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
1. Pour utiliser toutes les fonctionnalités de FFFRREE, les exigences techniques minimales suivantes doivent être respectées du côté du Client :
  - un appareil avec accès à Internet permettant l'affichage correct de l'interface FFFRREE,
  - un compte de courrier électronique (email) actif ou un numéro de téléphone mobile actif ;
  - navigateur web Chrome, FireFox, Safari ou Opera installé et mis à jour à la dernière version ;
  - Cookies et JavaScript activés.
2. De plus, en ce qui concerne l'intégration de FFFRREE avec le Service du Client, il est nécessaire que le Client ait une boutique en ligne dans le Service du Client.
3. L'utilisation de FFFRREE d'une manière contraire aux dispositions de ces Termes et Services, aux lois applicables, aux bonnes pratiques ou aux principes d'interaction sociale est interdite.
4. Le Prestataire de Services peut modifier les éléments et les fonctionnalités de FFFRREE ou des Services, ce qui ne constitue pas une modification de l'Accord, à condition que le Prestataire de Services s'assure que ces modifications n'entraînent pas une détérioration de la qualité du service.
5. Les règles détaillées pour le fonctionnement de FFFRREE et des Services individuels sont disponibles sur leurs sous-pages dédiées respectives.
6. Dans le cadre des Services, le Client peut recevoir des notifications sous forme de courriels, en particulier concernant les mises à jour sur le statut de la Commande ou les changements des fonctionnalités de FFFRREE.
COMPTE. ACCORD
1. Passer des Commandes et utiliser FFFRREE n'est disponible que pour les Clients enregistrés.
2. Pour créer un Compte sur FFFRREE, le Client doit suivre la procédure d'inscription, en suivant les instructions du système. Le Prestataire de Services est autorisé à vérifier l'entité demandant la création d'un Compte sur FFFRREE.
3. Si le Compte n'est pas créé par un propriétaire d'entreprise individuelle, en soumettant la demande d'inscription pour le Compte, l'utilisateur affirme qu'il agit au nom d'un Client qui est une entité commerciale, une personne juridique ou une autre unité organisationnelle et est dûment autorisé à agir en leur nom.
4. Lors de la confirmation par le Prestataire de Services de l'inscription du Compte, un Accord est conclu entre le Client et le Prestataire de Services, à condition que cette personne soit autorisée ou habilitée à créer le Compte et à conclure l'Accord. Si cette personne n'est pas autorisée ou habilitée dans la mesure requise, la conclusion de l'Accord est inefficace.
5. Le compte contient les données du Client fournies par lui lors de l'inscription. Le Client est tenu de s'assurer que ses données sont exactes et à jour ; le Prestataire de Services n'est pas responsable des conséquences de l'incapacité du Client à le faire. En particulier, le Prestataire de Services n'est pas tenu de vérifier les données du Client.
6. Le Client ne peut céder les droits et obligations découlant de l'Accord sans le consentement préalable électronique du Prestataire de Services, sans lequel la cession est invalide.
7. Le Client ne peut pas utiliser les Comptes d'autres Clients et partager son Compte avec des personnes autres que celles autorisées en vertu des réglementations internes du Client.
8. Le Compte peut être supprimé par le Client à tout moment en soumettant une déclaration d'intention au Prestataire de Services (par email, à condition que la déclaration soit envoyée à partir de l'adresse email utilisée par le Client au moment de l'inscription du Compte) à l'adresse email : konrad@fffrree.com ou en utilisant la fonctionnalité 'Supprimer le Compte'. Signaler le Compte pour suppression équivaut à la résiliation de l'Accord. La résiliation prend effet à l'achèvement de la dernière Commande.
9. Le Prestataire de Services peut supprimer le Compte du Client, résiliant ainsi l'Accord avec effet immédiat, si le Client viole les Termes et Conditions.
10. Avec la suppression du Compte et la résiliation de l'Accord, le Client est tenu de retirer les widgets de tous ses sites web.
COMMANDE
1. Le Prestataire de Services spécifie chaque fois les exigences de la Commande pour un Produit et/ou un Service de Produit spécifique, sur des sous-pages dédiées de FFFRREE, en particulier en indiquant le nombre minimum de Produits et/ou de Services de Produits.
2. Le Client prépare la Commande en sélectionnant des Produits et/ou des Services de Produits pour les Produits sélectionnés. Après avoir confirmé la sélection, le Client vérifie les détails dans le formulaire de Commande, y compris le mode de paiement souhaité. Une fois la Commande terminée, le Client la soumet au Prestataire de Services en activant le bouton 'Acheter et payer'.
3. Pendant le processus de passation de la Commande, le Client a la possibilité de détecter et de corriger toute erreur dans la Commande et d'apporter des modifications jusqu'à l'activation du bouton 'Acheter et Payer'. Après ce point, le Client ne peut plus modifier les détails de la Commande.
4. Lors de la passation d'une Commande, le Client soumet une offre au Prestataire de Services pour conclure un contrat de vente pour le Produit spécifié dans la Commande et dans les conditions indiquées par le Client. L'accord est conclu à l'acceptation de cette offre par le Prestataire de Services, confirmée par la réception par le Client des conditions de la Commande envoyées par email par le Prestataire de Services à l'adresse email fournie par le Client dans la Commande.
5. Le délai de traitement des Commandes est de 48 heures maximum, à compter de la réception du paiement par le Prestataire de Services crédité sur son compte bancaire.
6. Les Commandes sont traitées exclusivement les jours ouvrables.
7. Les parties renoncent à la responsabilité du Prestataire de Services pour les défauts du Produit.
8. La garantie du Produit peut être fournie par le fabricant selon leurs propres termes et conditions. Le Prestataire de Services ne fournit aucune garantie pour les Produits.
SERVICES DE PRODUITS
1. Si la Commande inclut également des Services de Produits, les dispositions de cette section s'appliquent.
2. Le Client est seul responsable de la mise en œuvre des Services de Produits de manière à ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs finaux ou d'autres personnes.
3. Pour activer le Service de Produit, le Client est tenu de suivre les instructions fournies au sein de FFFRREE. En particulier, le Client est tenu de définir les paramètres des Services de Produits par rapport aux Produits sélectionnés conformément aux instructions décrites dans FFRRREE dans l'onglet 'Documentation', au plus tard lors de l'ajout des Produits à l'offre de la boutique du Client. L'option d'activer les Services de Produits sur la base de ces paramètres devient disponible dès que le Client confirme la disponibilité des Produits couverts par les Services de Produits, au sein du Service du Client sous l'onglet 'Stock'. La mise en œuvre des Services de Produits se fait automatiquement selon la sélection du Client lors de l'ajout des Produits à l'offre de la boutique du Client.
4. L'option d'utiliser le Service de Produit sera active pour une durée indéterminée à partir de la date de livraison du Produit à l'adresse spécifiée dans la Commande, sauf indication contraire dans la Commande. Après ce délai, le Client n'aura plus la possibilité d'utiliser la fonctionnalité du Service de Produit.
5. Compte tenu de l'engagement du Prestataire de Services à fournir des Services de qualité satisfaisante via FFFRREE, les actions suivantes sont interdites en ce qui concerne les Services de Produits :
  - utiliser les Services de Produits par le Client de toute manière autre que pour leur fourniture aux Utilisateurs finaux au sein du Service du Client, conformément aux termes spécifiés dans les règlements du service du Client ou autres conditions applicables ;
  - utiliser les Services de Produits pour des biens, produits ou services autres que les Produits livrés dans le cadre de la Commande exécutée ;
  - offrir des Produits en dehors du Service du Client spécifié dans le Compte.
6. Toute tentative de modification de la manière dont les Produits ou les Services de Produits sont rendus disponibles ou autrement utilisés, y compris leurs fonctionnalités, constituera une violation de ces Termes et Conditions.
7. Le Client assume l'entière responsabilité de fournir aux Utilisateurs finaux l'accès aux fonctionnalités des Services de Produits pour les Produits achetés selon les termes et conditions spécifiés dans le Service du Client. Le Prestataire de Services fournit uniquement les moyens techniques pour que le Client accède aux fonctionnalités spécifiques des Services de Produits dans le cadre de la Commande, selon les termes indiqués dans celle-ci ainsi que dans ces Termes et Conditions. Le Prestataire de Services ne sera pas responsable des actions du Client envers les Utilisateurs finaux au sein du Service du Client, et en particulier ne sera pas responsable de :
  - le processus de vente et de livraison des Produits par le Client aux Utilisateurs finaux ;
  - la mise en place d'une procédure de réclamation pour les Produits achetés par les Utilisateurs finaux ;
  - la mise en œuvre des Services de Produits pour les Utilisateurs finaux au sein du Service du Client ;
  - les campagnes promotionnelles organisées par le Client pour les Produits ;
  - de la conformité de ces activités avec les dispositions légales applicables dans les juridictions pertinentes, y compris mais sans s'y limiter aux réglementations de protection des consommateurs, droit civil et législation sur les jeux d'argent
8. L'achat d'un Produit est une condition préalable à l'acquisition d'un Service de Produit, car le Service de Produit ne peut être réalisé qu'en relation avec un Produit acheté.
PRIX ET PAIEMENTS
1. Dans le cadre de la Commande passée, le Client est tenu de payer au Prestataire de Services le prix conformément aux paragraphes ci-dessous, ainsi que de couvrir les frais de livraison des Produits.
2. Les prix des Produits et des Services de Produits individuels se trouvent dans les onglets Produit et Service de Produit au sein de FFFRREE. Ces prix sont exprimés en montants nets, hors taxes.
3. Le prix total de la Commande est calculé sur la base des sélections faites par le Client dans le formulaire de Commande, conformément aux tarifs indiqués dans celui-ci. Le prix contraignant est indiqué au Client dans le récapitulatif de la Commande au moment de sa soumission au Prestataire de Services.
4. Le Client est tenu de procéder au paiement de la Commande au plus tard lors de la conclusion du contrat de vente pour le Produit.
5. Les méthodes de paiement seront disponibles comme spécifié chaque fois au sein de FFFRREE. Toutes les informations de paiement nécessaires seront fournies dans le compte de l'utilisateur.
6. Les prix et coûts répertoriés sur FFFRREE peuvent changer à tout moment (par exemple, dans le cadre d'une campagne promotionnelle), ce qui ne constitue pas une modification de l'Accord. Les conditions de la Commande ne peuvent pas être modifiées pour le Client qui a soumis une offre comme indiqué dans les sections précédentes des Termes et Conditions, avant la modification du prix.
7. Les parties conviennent de délivrer et de livrer des factures sous forme électronique.
8. La date de paiement est considérée comme étant le jour où le compte bancaire du Prestataire de Services est crédité.
9. Tous les paiements spécifiés dans les Termes et Conditions n'incluent pas les coûts d'utilisation des données liés à l'utilisation des Services de Produits, que le Client supporte conformément au tarif de l'opérateur dont il utilise les services.
LIVRAISON
1. La livraison des Produits sera organisée par un transporteur externe, les frais étant couverts par le Client conformément aux dispositions ci-dessous.
2. Le Produit est livré à l'adresse spécifiée par le Client dans la Commande.
3. Les frais de livraison peuvent également inclure les droits de douane nécessaires.
4. La livraison du Produit est effectuée dans le délai spécifié par le transporteur. Le Prestataire de Services n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
5. Le risque de perte ou de dommage accidentel du Produit passe au Client lors de la livraison du Produit au transporteur par le Prestataire de Services.
6. Avant d'accepter la livraison, le Client (ou son représentant autorisé) doit inspecter le colis pour tout dommage, écart ou déviation par rapport à la Commande. Si des dommages ou des pertes sont découverts avant la remise du colis, le transporteur est tenu de documenter l'état du colis et les détails de tout dommage dans son rapport. Le transporteur doit également le faire à la demande du Client si celui-ci estime que le colis a été compromis. L'acceptation du colis sans réserve est considérée comme une acceptation de son état et de son contenu.
NEWSLETTER
1. L'abonnement à la Newsletter est offert par le Prestataire de Services aux Clients qui y consentent volontairement en utilisant les fonctionnalités de FFFRREE.
2. Pour s'abonner à la Newsletter, le Client passe une commande en utilisant un formulaire interactif disponible sur FFFRREE en fournissant son adresse email et en activant le service par un lien trouvé dans un message électronique envoyé à l'adresse email du Client fournie lors de l'inscription.
3. À l'activation de l'abonnement, un contrat pour la fourniture du service de Newsletter est établi entre le Prestataire de Services et le Client pour une durée indéterminée.
4. Le Client peut résilier le contrat de fourniture du service de Newsletter à tout moment avec effet immédiat en désactivant l'abonnement. L'annulation du service de Newsletter se fait en activant le lien approprié inclus dans le pied de page de chaque message électronique envoyé dans le cadre du service de Newsletter.
RESPONSABILITÉ
1. Le Prestataire de Services offre l'infrastructure TIC et assure son efficacité technique ; à cet égard, le Prestataire de Services est responsable de FFFRREE et des Services associés.
2. En vertu de l'Accord, le Prestataire de Services n'est pas responsable des dommages résultant de :
  - violation de ces Termes et Conditions par le Client, en particulier en passant une commande sans autorisation appropriée ou en fournissant de fausses données lors de l'inscription au Compte ;
  - le non-respect par le Client des exigences pour la fourniture des Services ;
  - la divulgation par le Client de ses identifiants de connexion ou mot de passe à des tiers ;
  - la suppression du Compte ;
  - l'utilisation par le Client des Produits ou des Services de Produits, y compris les conséquences de cette utilisation ;
  - le fonctionnement de logiciels malveillants (malware) introduits illégalement dans FFFRREE ou le Service du Client ;
  - les attaques de piratage ou autres accès non autorisés aux Services de Produits ou à leurs éléments individuels, y compris toute manipulation du code source des Services de Produits achetés ;
  - une intégration incorrecte des Services avec le Service du Client ;
  - l'indisponibilité du Produit ;
  - le non-respect par l'Utilisateur final des exigences nécessaires pour recevoir les Produits ;
  - la résiliation de l'Accord par le Prestataire de Services en raison de l'action ou de l'inaction du Client ;
  - les perturbations temporaires ou les difficultés d'accès à FFFRREE, causées par des travaux de réparation, d'entretien ou de mise à niveau nécessaires sur FFFRREE ou ses composants.
3. Le Prestataire de Services n'est pas responsable des dommages causés aux Clients en raison de fautes non intentionnelles. La responsabilité du Prestataire de Services est limitée aux pertes réelles subies par le Client.
VIOLATION DES TERMES
1. Si un Client viole les dispositions de ces Termes, en particulier en agissant au détriment du Prestataire de Services, le Prestataire de Services peut, à sa discrétion, prendre les mesures suivantes :
  - émettre un avertissement au Client,
  - bloquer l'accès au compte,
  - supprimer le compte et résilier l'Accord avec effet immédiat,
  - empêcher le Client de se réinscrire à un compte,
  - désactiver un service de produit avant la fin de sa période active spécifiée.
2. Le Prestataire de Services notifiera au Client la suppression du Compte et la résiliation de l'Accord dans un email envoyé à l'adresse email du Client fournie lors de l'inscription, précisant le motif de la résiliation.
EFFICACITÉ TECHNIQUE
1. Le Prestataire de Services fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de FFFRREE.
2. Le Prestataire de Services s'engage à garantir le fonctionnement continu et l'efficacité de l'application FFFRREE. Cependant, cela ne couvre pas les événements et leurs conséquences liés aux cas de force majeure, aux opérateurs de serveurs ou aux autres fournisseurs de logiciels externes.
3. Pour assurer une meilleure qualité des services et des performances satisfaisantes de l'application FFFRREE, le Prestataire de Services effectue occasionnellement des activités de maintenance ou de mise à niveau. Par conséquent, le Prestataire de Services se réserve le droit d'interrompre les services si nécessaire pour des travaux techniques pendant les heures de nuit, notamment de 22 h à 6 h.
PLAINTES
1. Le Client a le droit de déposer des plaintes concernant le fonctionnement de l'application FFFRREE et de ses services. Une soumission de plainte doit inclure au moins les informations permettant d'identifier le Client et spécifier les griefs et remarques justifiés concernant l'application FFFRREE ou les services. Les plaintes doivent être envoyées à l'adresse email konrad@fffrree.com ou à l'adresse du siège social du Prestataire de Services indiquée au début.
2. Le Prestataire de Services répondra aux plaintes dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de leur réception, à condition que la plainte ait été correctement soumise. Ce délai peut varier si le Client n'a pas décrit le sujet et la portée de la plainte de manière à permettre son évaluation, ou si le Client n'a pas fourni les informations nécessaires à l'identification.
3. Dans le cas mentionné ci-dessus, le délai de traitement de la plainte commence le jour où le Client fournit au Prestataire de Services les informations manquantes.
4. Le Client recevra une réponse à l'adresse email à partir de laquelle la plainte a été envoyée, ou à l'adresse fournie dans la soumission de la plainte. La réponse du Prestataire de Services à la plainte est définitive.
MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
1. Le Prestataire de Services peut modifier ces Termes et Conditions, en particulier pour des raisons juridiques importantes (telles que des modifications des réglementations légales généralement applicables concernant les opérations du Prestataire de Services ou la forme de ces opérations) ou des raisons techniques (telles que la mise à niveau de l'infrastructure ou des services FFFRREE, ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités à FFFRREE).
2. Les Clients seront informés des modifications des Termes et Conditions, y compris la portée des amendements, par email à l'adresse enregistrée avec leur compte 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux Termes et Conditions. Si le Client ne résilie pas ses accords et continue d'utiliser FFFRREE pendant cette période, il est considéré qu'il a accepté les Termes et Conditions modifiés sans réserve.
3. Les Commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications des Termes et Conditions seront traitées conformément au contenu des Termes et Conditions en vigueur au moment de la Commande.
DISPOSITIONS FINALES
1. Les obligations découlant des Accords, des contrats de vente de Produits et/ou de services de Produits, et des Termes et Conditions sont régies par le droit polonais. Les accords sont conclus en langue polonaise.
2. Contact et communication entre le Prestataire de Services et le Client :
  - par email : konrad@fffrree.com
  - par courrier : E-trade Solutions sp. z o.o., Hangarowa 15, 59-220 Legnica, Pologne.
3. Les litiges entre le Prestataire de Services et le Client seront soumis au tribunal compétent en fonction de l'emplacement du siège social du Prestataire de Services.
4. Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide en tout ou en partie, les autres dispositions resteront en vigueur. À la place des dispositions invalides, la partie restante des Termes et Conditions sera interprétée de manière à donner effet aussi proche que possible de la force juridique et de l'effet économique des dispositions invalides.
5. La Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse : https://fffrree.com/fr/politique-de-confidentialité constitue un complément à ces Termes et Conditions.

Ces Termes et Conditions prennent effet le : 12.06.2023